déclaration de biens

См. также в других словарях:

• déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… …   Encyclopédie Universelle

• Declaration de Paris — Déclaration de Paris Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du… …   Wikipédia en Français

• Déclaration De Paris — Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit …   Wikipédia en Français

• Déclaration de paris — Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit …   Wikipédia en Français

• Declaration des Droits (Etats-Unis) — Déclaration des Droits (États Unis) États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français

• Déclaration Des Droits (États-Unis) — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français

• Déclaration des droits (états-unis) — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français

• declaration — C est exposition d une chose obscure, Expositio, Interpretatio, Explicatio, et n est en ce mot la particule, de, privative, ains augmentative de signification. C est aussi un denombrement de biens et autres choses, Denumeratio, Catalogus bonorum… …   Thresor de la langue françoyse

• DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME DE 1946 — Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l’homme est consacrée d’une part aux libertés, d’autre part aux droits économiques et sociaux. La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception… …   Encyclopédie Universelle

• Déclaration de succession — ● Déclaration de succession document détaillant les biens d une succession, établi par les héritiers et déposé au bureau d enregistrement dans les six mois à compter du décès …   Encyclopédie Universelle

• Declaration de guerre de la France a l'Autriche (1792) — Guerre franco autrichienne (1792) La déclaration de guerre à l’Autriche le 20 avril 1792, tout en relançant le mouvement révolutionnaire, allait entraîner la chute de Louis XVI et ouvrir une période nouvelle dans l’histoire de l’Europe[1]. Au… …   Wikipédia en Français